En cas de décès d’un proche dans un pays étranger, il est souvent nécessaire de rapatrier le corps vers la région natale. Cependant, les démarches sont longues et complexes. En même temps, il faut se conformer à certaines règles pour éviter les sanctions. Quelles sont les étapes à suivre ?
Rapatriement d’un corps : comment ça marche ?
Le rapatriement de corps se déroule en plusieurs étapes. A priori, il faut informer les autorités compétentes du lieu de décès du défunt. Ces dernières pourront ainsi établir les causes et vérifier en même temps son identité afin de pouvoir délivrer un certificat de rapatriement. Ensuite, vous devez prendre contact avec les services consulaires de la France. Ils ont pour mission de traduire le document dans les registres français et de donner une autorisation de rapatriement. Il faut noter que les démarches seront plus longues si le décès est survenu suite à un homicide, suicide ou accident, car il est souvent nécessaire d’ouvrir une enquête.
Par la suite, il faut procéder aux soins du corps et placer le défunt dans un cercueil hermétique répondant aux normes en vigueur : fabriqué en bois, couvert d’une couche métallique avec une épaisseur de 22 mm au minimum et soudé à froid. Le transport se fait en général par le biais d’un avion. Attention ! Il est interdit de transporter le corps via des véhicules classiques. Vous devez impérativement recourir à une agence de pompes funèbres pour le rapatriement du corps. Le professionnel se chargera d’ailleurs de toutes les étapes comme l’information des autorités, la demande de rapatriement et bien d’autres encore. Vous pourrez ainsi gagner un temps précieux et souffler un peu pendant cette période difficile.
Quelles sont les formalités administratives à réunir ?
Une fois le corps identifié, vous pouvez demander à la mairie de délivrer un acte de décès. Ce document est obligatoire, car il sera vérifié avant le départ. De même, le certificat de non-épidémie garantit que la mort n’a pas été causée par une maladie transmissible comme le Covid. Il est en général délivré par l’ARS.
Il faut aussi se munir d’une autorisation de sceller le cercueil. Il peut également être nécessaire de prévoir un procès-verbal dûment signé par un fonctionnaire ayant assisté à la fermeture du cercueil. Dans la plupart du temps, la demande de rapatriement peut se faire dans les deux jours suivant le décès. N’hésitez pas à contacter le préfet pour davantage d’informations.
Le rapatriement d’un corps demande un budget non négligeable. Heureusement, il existe des aides qui permettent d’alléger les charges. La famille peut par exemple prétendre à un capital décès ou des aides complémentaires au capital. Si le défunt a souscrit une assurance rapatriement de corps, les frais seront pris en charge par la compagnie d’assurance.
Quel est le coût d’un rapatriement d’un corps ?
Dans le cas où le décès a eu lieu dans un pays étranger, la famille dispose de 12 jours pour inhumer le corps. Les formalités de rapatriement funéraire sont cependant assez délicates. Certes, le recours à une entreprise de pompes funèbres est obligatoire pour la réalisation de certaines tâches. Néanmoins, il est aussi possible d’ajouter des prestations optionnelles pour alléger la famille.
Le coût varie en général selon les services sélectionnés : toilette rituelle, traitement post-mortem, formalités administratives, mode de transport, type de cercueil, distance à parcourir, etc. Dans le cas d’un rapatriement par voie aérienne, le poids du cercueil aura un impact sur le prix. Pour être fixé, il convient de demander des devis sur mesure auprès de différentes agences de pompes funèbres. En faisant jouer la concurrence, vous pouvez profiter des meilleures offres et économiser une somme non négligeable. Toutefois, n’oubliez pas de vérifier les délais proposés et les services inclus avant de conclure.