Travailler en entreprise n’est pas toujours aisé et vous pouvez vous retrouver dans des situations embarrassantes. Dans ces cas, vous devez faire recours à un avocat en droit du travail : un expert du droit qui se charge de résoudre les litiges entre un employé et son employeur. Il s’assure que son client exerce dans les meilleures conditions et il veille à rétablir les droits bafoués ou à obtenir un dédommagement. Dans quels cas peut-on faire appel à un avocat en droit professionnel ?
Un licenciement abusif
Lorsque vous faites l’objet d’un
licenciement, il est généralement conseillé de faire recours à un avocat du droit de travail pour qu’il vous aide à vérifier si le motif de renvoi est précis et vérifiable. En effet, pour une rupture de contrat, l’employé doit être sujet soit à une insuffisance professionnelle, à une inaptitude reconnue par un médecin assermenté ou à un quelconque refus non justifié. Dans le cas contraire, vous pouvez alors
engager un avocat en droit du travail pour saisir la justice et rétablir vos droits. Sur la base des preuves, l’avocat évalue les chances d’initier un procès et de remporter la partie. Il convoque ensuite le conseil de prud’hommes et défend les intérêts de son client. Selon le degré de gravité, il assiste ce dernier devant le bureau de conciliation, le tribunal compétent ou encore devant la cour d’appel. Un avocat en droit professionnel élabore des plaidoiries adaptées pour prouver que son client a été abusé afin de gagner le procès. Vous pouvez ainsi jouir d’une compensation en fonction du motif de
licenciement abusif. Il est donc important de bien choisir votre représentant légal afin de bénéficier d’une excellente défense.
Harcèlement moral et sexuel
En entreprise, vous pouvez subir des violences basées sur le genre, l’appartenance religieuse ou sur l’orientation sexuelle. Ce sont des situations qui peuvent affecter le bien-être physique ou moral de l’employé et entacher la qualité de son travail. Pour arrêter ces abus, vous pouvez faire intervenir un expert en droit du travail pour vous défendre. Afin d’établir des preuves, vous pouvez soit consulter un psychologue ou un médecin qui saura constituer des certificats médicaux. Votre avocat convoque en premier lieu le conseil interne pour présenter les preuves et permettre à l’employeur de se justifier. Les inspecteurs du travail sont saisis au besoin pour réaliser des enquêtes plus approfondies afin de prouver la culpabilité de le harceleur. Si les allégations s’avèrent justes, l’avocat peut intenter un procès en votre nom. Durant tout le procès, il a la charge de vous conseiller sur les attitudes à adopter pour remporter la victoire. Si engager cet expert du droit est indispensable, vous devez également prendre en compte ses honoraires. Celui-ci fixe son tarif en fonction de la complexité de votre dossier.
Retards de salaires ou salaires impayés
Le 27 mars 2008, la cour de cassation française a établi comme action grave, le retard ou l’absence de paiement du salaire. Dans un premier temps, l’employé peut effectuer une mise en demeure d’agir en adressant une lettre à son employeur. Si ce dernier ne réagit pas, le salarié doit alors saisir en second lieu le conseil des Prud’hommes. Lorsque ces deux actions n’aboutissent pas, il peut alors engager un expert en droit du travail afin de saisir la justice. Cet expert se base sur les faits et surtout sur le délai de non-paiement du salaire pour vous assister. En connivence avec le tribunal, votre avocat peut obtenir une ordonnance qui oblige l’employeur à verser la somme de droit. Selon les preuves fournies, et suivant vos souhaits, l’avocat peut également demander une rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur. Il faut noter que dans ce cas, l’intervention d’un défenseur du droit de travail n’est nécessaire qu’en cas de force majeure. Il ne vous représente pas directement, mais joue plutôt le rôle d’accompagnateur et de conseiller dans la récupération de votre rémunération. Vous pouvez faire recours au bouche-à-oreille pour trouver le meilleur cabinet afin de superviser vos démarches judiciaires. Assurez-vous surtout que ce dernier dispose des qualifications requises pour vous assister dans votre quête.
Contester un avertissement professionnel
Les avertissements abusifs aboutissent le plus souvent à une rupture anarchique du contrat de travail. Ils sont souvent émis sous la forme d’une sanction mineure adressée au concerné sous forme de courrier. Les motifs d’un avertissement peuvent être le non-respect des règles, les injures ou encore les violences au travail. Lorsque vous êtes confronté à un motif injustifié, vous pouvez demander un entretien pour assainir les relations professionnelles ou rédiger une lettre de contestation. Vous pouvez également faire recours au CPH en déposant une requête, tout en demandant l'accompagnement d'un avocat en droit professionnel.
