Pour booster davantage leurs chiffres d’affaires, bon nombre d’entreprises font appel au détachement de leurs employés. Dans certaines situations, cette procédure permet de réduire les coûts de travail.
Des atouts visibles au niveau des coûts de travail
Le détachement des travailleurs constitue une procédure intéressante pour l’entreprise. Si l’employé exerce dans le cadre d’une convention entre deux pays, les cotisations à verser par la société resteront celles applicables au régime de sécurité français. Dans ce sens, dans le cas où le travailleur détaché provient de pays à faible taux de cotisations sociales, la société aura intérêt à diminuer le coût de travail. En outre, les employés détachés perçoivent habituellement le salaire minimal appliqué au sein du pays hôte. Par contre, les employés détachés sont souvent plus productifs tandis que leur travail est bien plus attractif en termes de qualité. Ceci permettra de combattre le dumping social qui peut constituer une sorte de discrimination ou une barrière face aux relations inter-collaborateurs. Afin d’obtenir davantage d’informations concernant la procédure de détachement de travailleurs, visitez le site détaillant sur le travail détaché.
Des conditions de travail plus ou moins accessibles
L’entreprise verse les cotisations habituelles, celles reliées à la Sécurité sociale. En revanche, la rémunération des travailleurs détachés ne comprend aucunement les indemnités d’hébergement et de déplacement. À noter au sujet de rémunération, que le salaire d’une personne détachée ne devrait être inférieur au salaire minimum appliqué dans le pays d’accueil. Les entreprises peuvent appliquer un salaire légèrement plus bas, mais qui ne sont tout de même pas inférieurs au salaire minimum appliqué dans le pays hôte. Certaines entreprises proposaient un salaire allant jusqu’à la moitié inférieur à celui des employés dans les pays d’accueil. Les employés détachés perçoivent des salaires inférieurs à ceux des employés locaux, avec un taux moyen variant entre 10 et 50 %. Cependant, ceci représente un blocage au fonctionnement normal du commerce unique. Par ailleurs, les conditions de travail qui régissent l’employé détaché sont celles applicables au sein du pays hôte. Ceci constitue un atout indéniable, pour l’entreprise.
Quels avantages pour l’employé ?
Le travail détaché ne procure pas uniquement que des atouts pour l’entreprise. Le travailleur, lui aussi profite d’un certain nombre d’avantages au moyen de cette procédure. Effectivement, lui, ainsi que sa famille peuvent jouir de leurs droits actuels. L’employé peut bénéficier de non-paiement de frais associés aux soins médicaux. Autrement dit, le régime de sécurité sociale sur le territoire reste applicable aux travailleurs en détachement.
Pour rappel, un travailleur détaché exerce dans un autre État adhérent à l’Union Européenne et ce, de manière passagère. La durée du détachement était auparavant de 12 mois tout au plus. Avec un accord signé par la Commission Européenne, portant le numéro 883 / 2004, cette durée peut s’étaler jusqu’à 24 mois au maximum. Néanmoins, elle peut aller au-delà de cette limite, jusqu’à 6 ans, par exemple, selon les situations. Par ailleurs, si l’on se réfère sur la base du système d’imposition, la période d’exercice correspondant à une année fiscale est de 183 jours exactement.