La domiciliation d’entreprise est généralement le terme employé afin de désigner l’adresse fiscale et administrative d’une société. Autrement dit, c’est le domicile du personnel. De plus, sa désignation est obligatoire et essentielle pour la création d’une entreprise. Il existe, pour cette raison, plusieurs démarches légales importantes. Découvrez les démarches nécessaires pour domicilier son entreprise.
Comment domicilier une société ?
La domiciliation est, en termes simples, le fait d’attribuer le siège social à une société particulière ou une entreprise. C’est une procédure qui est inhérente à la création de la société. La domiciliation d’entreprise est, en France, obligatoire. L'adresse de l'entreprise choisie par un dirigeant n’est uniquement pas importante pour la société. Aussi, elle sert, en effet, de base pour l’administration pendant les démarches administratives. Un gérant d’entreprise ou un entrepreneur a, afin de définir son siège social, plusieurs choix d’adresses : l’adresse personnelle de l’entrepreneur ou le domicile du dirigeant, si c’est une entreprise individuelle, l’adresse proposée par la société de domiciliation et le local qui est mis en location par le bailleur. L’entreprise est, dans ce cas, liée au contrat de bail commercial qui est passé avec un particulier. Il existe de nombreuses autres manières afin de domicilier une entreprise. Chaque solution présente toutefois des inconvénients et des avantages. Il faut, par ailleurs, que chaque entreprise définisse son budget pour la domiciliation et opte pour la bonne alternative du siège social qui est adapté à son cas. Certes, la société de domiciliation coûte plus cher que le siège qui est situé au domicile de dirigeants. Cette solution offre toutefois plus de facilité et plus d’options. Le recours à la société de domiciliation est, pour ces multiples raisons, réservé aux entreprises qui sont en pleine expansion et disposant de moyens financiers suffisants. Choisir l’adresse d’un associé ou du dirigeant au début de l’activité de l’entreprise est, de même, une solution économique et envisageable. Retrouvez plus d’informations ici.
Où peut-on domicilier l’entreprise ?
En marge du choix de son siège social, une entreprise définit sa nationalité. En France, une entreprise peut ainsi être domiciliée. Le coût de ladite domiciliation est, à l’adresse personnelle de gérant, moindre. Ce système génère également des quotes-parts et des charges qui sont liées à l’exercice d’activités de l’entreprise. Le choix de l’adresse personnelle, comme le lieu du siège social de l’entreprise, convient plus à des entrepreneurs individuels. Ces derniers reçoivent, de cette manière, leurs courriers directement à leur domicile. Ce système est, dans l’adresse prestigieuse de son choix, appelé domiciliation commerciale. L’entreprise qui souhaite se lancer pleinement dans l’activité choisit une société qui est spécialisée en domiciliation. Il faut que cette dernière soit enregistrée en tant qu’une société de domiciliation auprès de Registres des sociétés ou RCS. Le dirigeant de l’entreprise ou l’entrepreneur choisit l’adresse lui convenant avant de passer le contrat domiciliation. Cette institution est, chez une pépinière d’entreprise, destinée à des entrepreneurs en herbe. De plus, elle propose aussi tous les services qui sont nécessaires au lancement de l’entreprise comme les accompagnements et les salles de réunion. Une entreprise peut, à l’adresse du local commercial, passer le contrat de bail commercial afin de lancer son activité.
Quelles sont les formalités d’une domiciliation d’entreprise ?
Il existe de nombreuses formalités de domiciliation d’entreprises. Si le siège social d’entreprise correspond au domicile principal de dirigeant, dans ce cas, la première démarche à faire, c’est la déclaration de l’adresse. Cette dernière doit, avant l’immatriculation, être communiquée au greffe de tribunal de commerce pour qu’il puisse délivrer le Kbis. Ladite procédure est généralement la même pour l’entreprise venant de louer ou d’acheter un local. Toutefois, cette option requiert le suivi des procédures qui sont plus complexes plus tard. Le transfert de siège social après cinq ans d’activité figure parmi les contraintes. Si le choix de siège social passe par la société de domiciliation, celle-ci sera chargée d’effectuer les démarches qui sont nécessaires. L’entreprise passe un seul contrat. Elle paye la prestation d’une société de domiciliation siège social. L’entreprise obtient également l’adresse de siège social avec les autres services en plus.
Pourquoi faire appel à la société de domiciliation ?
Les sociétés de domiciliation proposent généralement des offres qui sont particulièrement intéressantes. L’entreprise bénéficie, en choisissant cette alternative, de plusieurs avantages. Le recours à une société de domiciliation permet, en effet, d’éviter les procédures administratives qui sont trop lourdes pendant le lancement de l’activité, d’accéder aux adresses prestigieuses au choix afin de rehausser l’image de la marque de l’entreprise, d’obtenir des services complémentaires, d’avoir accès au contrat limité dans le temps et de maintenir certaines discrétions. La gestion et la réception des courriers administratifs sont, en dehors de l’adresse, effectuées par l’entreprise de domiciliation. Elle propose aussi des bureaux pour les réunions. Des services comme une réception d’appel peuvent, selon les besoins de l’entreprise, figurer dans ses services. Le budget est déterminé selon les moyens de l’entrepreneur. Les activités professionnelles sont, en cas de litige, faciles à gérer.