Résiliation d’assurance pour non paiement : quelles solutions envisager ?

Résiliation d'assurance pour non paiement

Assurer son auto est imposé par la loi sous peine de sanctions. Ainsi, il est impératif de ne pas prendre à la légère les éventuelles complications qui feront que vous ne soyez pas en mesure de vous acquitter de votre cotisation d’assurance. Plusieurs motifs peuvent être à l’origine de la résiliation, mais le plus important est d’y remédier dans les plus brefs délais.

Les motifs de la résiliation pour non paiement

Des fois, il arrive que l’on ne sache pas que l’on n’est plus assuré, que le contrat d’assurance a été résilié par la compagnie à son insu. Et pour cause, les raisons de la résiliation pour non paiement peuvent revêtir plusieurs formes. Un oubli de la part de l’assuré est assez courant, ou il est tout simplement dans l’incapacité de régler sa cotisation à cause des difficultés d’ordre financier qui l’en empêchent. Toutefois, une tierce personne peut également être à l’origine du non paiement de l’assurance. Un léger découvert lors du prélèvement systématique de la cotisation auprès des banques peut lancer automatiquement le processus de résiliation. Dans ce cas, une notification de la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception est de rigueur afin d’aviser le concerné. Malheureusement, dans la plupart des cas, il y a vice de forme et l’assuré se retrouve dans une situation délicate. Un changement de banque ou de numéro de compte de la part de l’assuré peut aussi être la source de la résiliation. Effectivement, l’enregistrement des nouvelles coordonnées peut être omis accidentellement par l’assureur. D’où ce dernier prélève toujours les cotisations sur la base des coordonnées non actualisées. Pour de plus amples informations, rendez-vous au www.assuranceendirect.com.

La procédure de résiliation

Dès lors qu’il y a un défaut de règlement des cotisations, on se retrouve face à une assurance auto résilié. Une procédure de résiliation doit être suivie par l’assureur à partir du moment où il constate le non paiement de l’assuré. Cette procédure se résume en trois étapes, à savoir la mise en demeure, la suspension des garanties et la résiliation du contrat. La mise en demeure permet d’interpeller l’assuré afin qu’il s’acquitte du montant impayé dans un délai de 10 jours après l’échéance. À la fin des dix jours, l’assuré a 30 jours en plus pour régulariser sa situation. C’est dans ce laps de temps que les deux parties tentent de trouver un accord à l’amiable. Au-delà de ce délai, si aucun compromis n’a été trouvé, il y a suspension des garanties dont jouit l’assuré. Enfin, s’il paye ce qu’il doit dans les 10 jours après la suspension des garanties, ces dernières sont rétablies. Dans le cas contraire, la résiliation est définitive.

Résiliation d’assurance : les impacts

Une assurance auto résiliée pour non paiement engendre inévitablement des conséquences à ne pas négliger. En effet, l’assuré est obligé d’effectuer l’acquittement du montant de la cotisation qu’il n’a pas pu payer. Il faut ajouter à cela les majorations en termes d’intérêts, qui ont été calculées au prorata du retard de paiement. Mais au-delà des effets que cela suscite sur le plan financier, l’image même de l’assuré peut être entachée. Il est désormais considéré comme mauvais payeur même s’il n’est pas responsable, et cette situation est lourde de conséquences. Effectivement, toute information et toute mention en sus concernant l’état d’un assuré sont fichées chez l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), dans un registre nommé relevé d’information. Il s’agit d’un fichier qui prend acte des informations relatives à la situation de l’assuré, et qui est consulté de manière systématique par les assureurs. Ainsi, même si l’assuré décide de changer de compagnie d’assurances, cette dernière vérifiera toujours ses antécédents grâce à ce relevé d’information. Les éventuels nouveaux assureurs prennent donc connaissance que l’assuré a été résilié pour non paiement. Cela peut susciter des réticences de leur part quant à l’acceptation de la demande de l’assuré pour la souscription d’une nouvelle assurance.

Résilier pour non paiement par votre assureur : quelles solutions envisager ?

Pour ne pas courir le risque de voir son assurance auto résilié, la meilleure situation serait d’acquitter la cotisation dans les délais convenus ou de faire un suivi régulier des transactions de paiement. Ainsi, afin d’éviter tout risque d’erreur en rapport avec les virements mensuels effectués par la banque, il peut être judicieux de payer les douze mensualités en une seule fois. Toutefois, si le cas de résiliation se présente, diverses solutions existent et vous pouvez choisir la solution qui vous convient. Il existe notamment des compagnies spécialisées dans les risques aggravés. Elles tiennent compte des motifs de la résiliation et de la solvabilité de l’assuré lors de la souscription. Les tarifs qu’elles proposent sont en général assez élevés. Afin de choisir la compagnie d’assurances et l’offre qui vous correspondent, vous pouvez faire appel à un comparateur en ligne. Une autre solution est le changement de formule d’assurance. Elle s’applique dans le cas où la cause de la résiliation pour non paiement tient à un problème de solvabilité, la prime étant jugée trop élevée pour votre condition. Il suffit alors de souscrire à un contrat plus adéquat, plus abordable.

Plan du site